La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre des amendes cumulées de 68,5 millions d'euros. Varsovie avait refusé de cesser l'extraction de lignite dans la mine de Turów malgré les ordonnances de la Cour. Cette décision confirme que les pénalités financières restent dues męme après la conclusion d'un accord bilatéral avec la République tchèque en 2022.
La mine de Turów, une exploitation à ciel ouvert qui s'étend sur 10 kilomètres, est au cœur d'un conflit avec les pays voisins depuis des années. La République tchèque et l'Allemagne ont exprimé leurs préoccupations concernant l'abaissement des nappes phréatiques et la pollution environnementale causée par le site. Prague avait saisi la CJUE en 2021 pour contraindre Varsovie à arręter les activités.
Les amendes maintenues malgré l'accord
La Cour a imposé des astreintes journalières de 500.000 euros face au refus initial de la Pologne de se conformer. L'ancien gouvernement nationaliste polonais avait invoqué l'importance de la mine pour la sécurité énergétique du pays. La CJUE a précisé jeudi que «l'accord amiable conclu entre la République tchèque et la Pologne n'a pas supprimé rétroactivement les astreintes ordonnées en référé».
La Cour a souligné sa volonté de «garantir l'application effective du droit de l'Union dans l'intéręt général». Elle a insisté sur le fait que les amendes ont «un caractère préventif et non répressif, contrairement à ce que prétendait la Pologne».
Prélèvement inédit sur les fonds européens
Face au refus de Varsovie de payer les amendes cumulées, la Commission européenne a pris une mesure sans précédent. Bruxelles a prélevé directement les sommes dues sur les fonds de l'Union destinés à la Pologne. La CJUE a rappelé que «l'obligation de payer l'astreinte journalière, versée au budget de l'Union, vise à assurer le respect des mesures provisoires déjà ordonnées».
Cette décision renforce le pouvoir de l'Union européenne d'imposer des sanctions financières et de les recouvrer directement. Elle marque un tournant dans l'application des mesures provisoires et des pénalités en cas de non-respect du droit européen.
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).